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Délibérations

Délibérations

46 résultats pour la valeur "18/10/2011" du filtre Date de séance

AVIS SUR LES PROJETS ARRETES DE PLANS DE DEPLACEMENTS URBAINS 2011-2012 DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE COLMAR ET DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES TRANSPORTS DES ENVIRONS DE COLMAR

Assemblée : Commission Permanente
Date : 18/10/2011
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

SUBVENTION POUR FRAIS D'ETUDES RELATIVES AUX DOCUMENTS D'URBANISME ET D'AMENAGEMENT DECISION D'ATTRIBUTION DE SUBVENTION

Assemblée : Commission Permanente
Date : 18/10/2011
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CONTRATS DE TERRITOIRE DE VIE AIDES AUX BÂTIMENTS À VOCATION CULTURELLE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 18/10/2011
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

SIERENTZAMÉNAGEMENT D'UN CARREFOUR GIRATOIRE SUR LA RD 201CONVENTION PORTANT OFFRE DE CONCOURS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 18/10/2011
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

FONDS D’INTERVENTION POUR LA PREVENTION DES VIOLENCES SCOLAIRES PROJETS D'ACTIONS MIS EN ŒUVRE PAR CINQ COLLÈGES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 18/10/2011
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

DELEGATION DE SERVICE PUBLIC HAUT DEBIT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 18/10/2011
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

POLITIQUE DES ACTIONS EDUCATIVES PROGRAMME : VIE SCOLAIRE SUBVENTIONS POUR LES SORTIES SCOLAIRES AVEC NUITEES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 18/10/2011
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

PROGRAMMES DÉPARTEMENTAUX 2010 ET 2011 CHAPITRE 204 ASSAINISSEMENT C213 ALIMENTATION EN EAU POTABLE C212

Assemblée : Commission Permanente
Date : 18/10/2011
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

CONVENTION DE PARTENARIAT 2011 AVEC L'UNIVERSITE DE HAUTE ALSACE SOUTIEN AU FONCTIONNEMENT ET A L'EQUIPEMENT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 18/10/2011
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

AVENANT À LA CONVENTION RELATIVE AU PROJET INTERREG RHENATOUR DECOUVERTE DOUCE ET RAISONNEE D'UNE ZONE RAMSAR ASSOCIATION RHIN VIVANT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 18/10/2011
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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